FACTURATION ÉLECTRONIQUE
E-Invoicing
in Italia
Format: FatturaPA
Où en est-on?
L'Italie est le premier pays de l'Union européenne à avoir introduit l'obligation généralisée de facturation électronique pour les transactions B2B et B2C, devançant de plusieurs années la plupart des autres États membres. Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises et professionnels possédant un numéro de TVA résidant en Italie doivent émettre et recevoir des factures exclusivement au format électronique structuré XML (FatturaPA), en passant par le Sistema di Interscambio (SdI) géré par l'Agence des Entrées (Agenzia delle Entrate).
Le modèle adopté est de type "clearance centralisé" : chaque facture doit être transmise au SdI, qui en vérifie la conformité formelle et la transmet au destinataire. Ce n'est qu'après avoir passé ces contrôles que la facture acquiert sa pleine validité fiscale et juridique. Cette approche garantit à l'administration fiscale une visibilité en temps réel sur les flux de facturation, avec un impact significatif sur la réduction de l'écart de TVA (tax gap).
Dans le secteur public (B2G), la facturation électronique est obligatoire depuis 2014, également via le Sistema di Interscambio et le format FatturaPA. Dans le B2C, l'obligation s'étend à tous les assujettis à la TVA, avec quelques exceptions pour les régimes d'imposition simplifiés (regimi forfettari) qui ont été progressivement réduites au fil du temps.
L'Italie est également pleinement intégrée au réseau Peppol, dont A-Cube est un point d'accès (Access Point) certifié : cela permet aux entreprises italiennes d'échanger des documents fiscaux et commerciaux dans un format interchangeable avec des contreparties européennes et internationales, facilitant ainsi les processus transfrontaliers conformément aux initiatives européennes telles que ViDA.
Pour les entreprises étrangères opérant en Italie ou ayant des fournisseurs et clients italiens, comprendre et s'intégrer au système SdI est une condition indispensable pour opérer sur le marché italien en conformité avec la réglementation fiscale en vigueur.
Les API d'A-Cube pour la facturation électronique en Italie
Où en est-on?
L'Italie est le premier pays de l'Union européenne à avoir introduit l'obligation généralisée de facturation électronique pour les transactions B2B et B2C, devançant de plusieurs années la plupart des autres États membres. Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises et professionnels possédant un numéro de TVA résidant en Italie doivent émettre et recevoir des factures exclusivement au format électronique structuré XML (FatturaPA), en passant par le Sistema di Interscambio (SdI) géré par l'Agence des Entrées (Agenzia delle Entrate).
Le modèle adopté est de type "clearance centralisé" : chaque facture doit être transmise au SdI, qui en vérifie la conformité formelle et la transmet au destinataire. Ce n'est qu'après avoir passé ces contrôles que la facture acquiert sa pleine validité fiscale et juridique. Cette approche garantit à l'administration fiscale une visibilité en temps réel sur les flux de facturation, avec un impact significatif sur la réduction de l'écart de TVA (tax gap).
Dans le secteur public (B2G), la facturation électronique est obligatoire depuis 2014, également via le Sistema di Interscambio et le format FatturaPA. Dans le B2C, l'obligation s'étend à tous les assujettis à la TVA, avec quelques exceptions pour les régimes d'imposition simplifiés (regimi forfettari) qui ont été progressivement réduites au fil du temps.
L'Italie est également pleinement intégrée au réseau Peppol, dont A-Cube est un point d'accès (Access Point) certifié : cela permet aux entreprises italiennes d'échanger des documents fiscaux et commerciaux dans un format interchangeable avec des contreparties européennes et internationales, facilitant ainsi les processus transfrontaliers conformément aux initiatives européennes telles que ViDA.
Pour les entreprises étrangères opérant en Italie ou ayant des fournisseurs et clients italiens, comprendre et s'intégrer au système SdI est une condition indispensable pour opérer sur le marché italien en conformité avec la réglementation fiscale en vigueur.
Les API d'A-Cube pour la facturation électronique en Italie
Réglementations locales, API globale.
Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.
Union Européenne
Mandatory: ViDA à partir de 2028
Réglementations locales, API globale.
Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.
Union Européenne
Mandatory: ViDA à partir de 2028
Réglementations locales, API globale.
Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.
Union Européenne
Mandatory: ViDA à partir de 2028