FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Facturation électronique
en Royaume-Uni

Format: en cours de définition

Palais de Westminster
Où en est-on?

Au Royaume-Uni, la facturation électronique est encore dans une phase de transition, caractérisée par une approche flexible et une évolution réglementaire en cours. Actuellement, il n'existe pas d'obligation généralisée pour les transactions B2B : les entreprises peuvent continuer à utiliser des factures papier, des PDF ou des solutions EDI, à condition de garantir la traçabilité et la conservation correcte des documents pendant au moins six ans.


Dans le secteur public (B2G), en revanche, depuis 2020, toutes les administrations sont tenues d'accepter les factures électroniques conformes à la norme européenne EN 16931, même si les fournisseurs ne sont pas obligés de les utiliser. La seule exception concerne le système national de santé (NHS), où l'e-invoicing est obligatoire : les fournisseurs doivent envoyer les factures via le réseau Peppol au format Peppol BIS 3.0.


Le changement le plus important concerne l'avenir : le gouvernement britannique a annoncé l'introduction d'une obligation de facturation électronique B2B d'ici 2029, probablement basée sur un modèle décentralisé et sur le réseau Peppol. Ce système permettra l'échange direct entre entreprises, sans plateforme centrale, et pourrait également inclure des formes d'e-reporting vers l'autorité fiscale (HMRC).


Pour les entreprises, le contexte britannique représente donc une phase préparatoire : s'adapter dès maintenant à des normes structurées et à des intégrations numériques permet de se préparer à une obligation qui, bien que non immédiate, entraînera une transformation profonde des processus administratifs et fiscaux.

Les API A-Cube pour la facturation électronique au Royaume-Uni
Palais de Westminster
Où en est-on?

Au Royaume-Uni, la facturation électronique est encore dans une phase de transition, caractérisée par une approche flexible et une évolution réglementaire en cours. Actuellement, il n'existe pas d'obligation généralisée pour les transactions B2B : les entreprises peuvent continuer à utiliser des factures papier, des PDF ou des solutions EDI, à condition de garantir la traçabilité et la conservation correcte des documents pendant au moins six ans.


Dans le secteur public (B2G), en revanche, depuis 2020, toutes les administrations sont tenues d'accepter les factures électroniques conformes à la norme européenne EN 16931, même si les fournisseurs ne sont pas obligés de les utiliser. La seule exception concerne le système national de santé (NHS), où l'e-invoicing est obligatoire : les fournisseurs doivent envoyer les factures via le réseau Peppol au format Peppol BIS 3.0.


Le changement le plus important concerne l'avenir : le gouvernement britannique a annoncé l'introduction d'une obligation de facturation électronique B2B d'ici 2029, probablement basée sur un modèle décentralisé et sur le réseau Peppol. Ce système permettra l'échange direct entre entreprises, sans plateforme centrale, et pourrait également inclure des formes d'e-reporting vers l'autorité fiscale (HMRC).


Pour les entreprises, le contexte britannique représente donc une phase préparatoire : s'adapter dès maintenant à des normes structurées et à des intégrations numériques permet de se préparer à une obligation qui, bien que non immédiate, entraînera une transformation profonde des processus administratifs et fiscaux.

Les API A-Cube pour la facturation électronique au Royaume-Uni

Réglementations locales, API globale.

Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.

Réglementations locales, API globale.

Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.

Réglementations locales, API globale.

Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.