Facturation électronique
en France

En France, la facturation électronique s’apprête à devenir l’une des obligations fiscales les plus importantes en Europe, avec un modèle structuré et progressif qui entrera en vigueur entre 2026 et 2027. Le système s’appuie sur des plateformes certifiées (Plateformes de Dématérialisation Partenaires ou PDP), via lesquelles les entreprises devront émettre, recevoir et transmettre les données de facturation à l’administration fiscale.

Dans le domaine du B2G, la facturation électronique est déjà obligatoire depuis 2020 via la plateforme centrale Chorus Pro. Pour le B2B, l’obligation prendra effet à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises (qui devront également être en mesure de recevoir des factures électroniques), tandis qu’elle sera étendue à toutes les entreprises à partir du 1er septembre 2027.

Les factures devront être émises dans un format structuré conforme à la norme européenne EN 16931 (UBL, CII ou Factur-X) et transmises exclusivement via les plateformes certifiées, remplaçant définitivement le PDF et le papier dans les processus B2B domestiques.

Un élément distinctif du modèle français est l’introduction de l’e-reporting : outre les factures B2B domestiques, les transactions B2C et les transactions internationales devront également être communiquées à l’administration fiscale, garantissant ainsi une transparence totale de la TVA.

Pour les entreprises, l’adaptation n’est pas seulement réglementaire mais stratégique : elle implique l’intégration de nouvelles normes, plateformes et flux de données capables de soutenir une gestion fiscale plus automatisée, traçable et conforme aux futurs développements européens.