Où en est-on?
En Norvège, la facturation électronique passe d'une pratique courante mais volontaire à une obligation légale pour toutes les entreprises. Le pays part d'une position avancée : la facturation électronique B2G est en vigueur depuis 2019, et aujourd'hui déjà, l'utilisation volontaire de Peppol/EHF dans le B2B détient une part de marché d'environ 84 à 89 %. Le système repose sur le format EHF (Elektronisk Handelsformat), le profil norvégien de Peppol BIS Billing 3.0, qui transite par le réseau Peppol et est conforme à la norme européenne EN 16931 (XML basé sur UBL).
Le cadre réglementaire a été défini en 2026 : en juin, le Storting a approuvé la Prop. 44 L (2025-2026), qui modifie la loi sur la comptabilité en rendant obligatoire l'émission de factures électroniques B2B (EHF/Peppol vers les acheteurs enregistrés dans ELMA) à partir du 1er janvier 2027, et la réception des factures électroniques ainsi qu'une comptabilité entièrement numérique à partir du 1er janvier 2030. L'obligation concerne toutes les entités soumises à la comptabilité, y compris les entreprises assujetties en Norvège à l'impôt sur le revenu, sur la fortune ou à la TVA, quel que soit leur lieu d'établissement, tandis que les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 000 NOK en sont exemptées. La comptabilité change également de visage : les tableurs et les logiciels de traitement de texte ne seront plus des outils autorisés. Il convient de noter que la date de 2027 reste provisoire dans l'attente de la réglementation secondaire, car les règles sur les formats et les éventuelles exceptions seront fixées par la Direction des Impôts.
L'architecture suit le modèle Peppol à quatre coins : émetteur, point d'accès de l'émetteur, point d'accès du destinataire, destinataire, avec le registre national ELMA faisant office d'annuaire des destinataires joignables. Contrairement à d'autres pays européens, la Norvège ne prévoit pas de plateforme centrale gérée par le fisc : pour le B2B, elle adopte un modèle de contrôle ex post (post-audit). Pour les entreprises déjà actives sur Peppol, l'obligation de 2027 formalise en grande partie la pratique actuelle ; pour les autres, le changement est structurel et touche l'ERP, les processus comptables et l'archivage. Pour les acteurs internationaux, bien que la Norvège ne soit pas membre de l'UE, elle s'aligne pleinement sur le mouvement européen : grâce à un mandat nativement Peppol et conforme à la norme EN 16931, les entreprises en conformité avec les exigences norvégiennes seront déjà en grande partie préparées aux obligations de l'ère ViDA.
Les API d'A-Cube pour la facturation électronique en Norvège
Où en est-on?
En Norvège, la facturation électronique passe d'une pratique courante mais volontaire à une obligation légale pour toutes les entreprises. Le pays part d'une position avancée : la facturation électronique B2G est en vigueur depuis 2019, et aujourd'hui déjà, l'utilisation volontaire de Peppol/EHF dans le B2B détient une part de marché d'environ 84 à 89 %. Le système repose sur le format EHF (Elektronisk Handelsformat), le profil norvégien de Peppol BIS Billing 3.0, qui transite par le réseau Peppol et est conforme à la norme européenne EN 16931 (XML basé sur UBL).
Le cadre réglementaire a été défini en 2026 : en juin, le Storting a approuvé la Prop. 44 L (2025-2026), qui modifie la loi sur la comptabilité en rendant obligatoire l'émission de factures électroniques B2B (EHF/Peppol vers les acheteurs enregistrés dans ELMA) à partir du 1er janvier 2027, et la réception des factures électroniques ainsi qu'une comptabilité entièrement numérique à partir du 1er janvier 2030. L'obligation concerne toutes les entités soumises à la comptabilité, y compris les entreprises assujetties en Norvège à l'impôt sur le revenu, sur la fortune ou à la TVA, quel que soit leur lieu d'établissement, tandis que les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 000 NOK en sont exemptées. La comptabilité change également de visage : les tableurs et les logiciels de traitement de texte ne seront plus des outils autorisés. Il convient de noter que la date de 2027 reste provisoire dans l'attente de la réglementation secondaire, car les règles sur les formats et les éventuelles exceptions seront fixées par la Direction des Impôts.
L'architecture suit le modèle Peppol à quatre coins : émetteur, point d'accès de l'émetteur, point d'accès du destinataire, destinataire, avec le registre national ELMA faisant office d'annuaire des destinataires joignables. Contrairement à d'autres pays européens, la Norvège ne prévoit pas de plateforme centrale gérée par le fisc : pour le B2B, elle adopte un modèle de contrôle ex post (post-audit). Pour les entreprises déjà actives sur Peppol, l'obligation de 2027 formalise en grande partie la pratique actuelle ; pour les autres, le changement est structurel et touche l'ERP, les processus comptables et l'archivage. Pour les acteurs internationaux, bien que la Norvège ne soit pas membre de l'UE, elle s'aligne pleinement sur le mouvement européen : grâce à un mandat nativement Peppol et conforme à la norme EN 16931, les entreprises en conformité avec les exigences norvégiennes seront déjà en grande partie préparées aux obligations de l'ère ViDA.
Les API d'A-Cube pour la facturation électronique en Norvège
Réglementations locales, API globale.
Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.
Réglementations locales, API globale.
Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.
Réglementations locales, API globale.
Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.