AS-TU UNE PLATEFORME NUMÉRIQUE?
La solution ultime
pour la conformité DAC7
Si tu gères une plateforme numérique ou si tu as des obligations de déclaration au titre de la directive DAC7, tu sais à quel point il peut être complexe de transformer des données brutes en un fichier XML conforme et prêt à être envoyé. Notre solution te simplifie la vie en transformant automatiquement tes fichiers Excel (ou d'autres formats) en rapports XML parfaitement conformes aux normes DAC7 et prêts à être soumis.
FOCUS
La DAC7 en détail
Obligations de déclaration pour les plateformes numériques
Les plateformes numériques qui opèrent dans l'UE ou qui ont des vendeurs résidant dans l'UE (même si la plateforme est basée en dehors de l'UE), doivent collecter et communiquer des informations sur les vendeurs qui opèrent via leurs services. Cela inclut les plateformes qui facilitent:
• La vente de biens
• La prestation de services personnels
• La location de biens immobiliers, tels que des hébergements de vacances
• La location de moyens de transport
Les plateformes doivent fournir des détails sur les vendeurs, tels que:
• Nom et prénom (ou raison sociale)
• Date de naissance
• Adresse
• Numéro d'identification fiscale (NIF)
• Revenus générés via la plateforme
As-tu toutes tes données en ordre? Souhaites-tu échanger avec nous pour comprendre comment envoyer le document en toute conformité? Contacte-nous dès maintenant!
