Facturation électronique
en Espagne

En Espagne, la facturation électronique traverse une phase de forte transformation réglementaire, avec un modèle hybride qui combine plateformes publiques, prestataires privés et obligations d’e-reporting de plus en plus strictes. Le système B2G est déjà consolidé depuis 2015 grâce à la plateforme centrale FACe et au format structuré FacturaE, obligatoire pour toutes les factures destinées à l’administration publique.

Pour le B2B, la situation est en évolution : la loi “Crea y Crece” a introduit l’obligation de facturation électronique entre entreprises, mais son entrée en vigueur a été plusieurs fois reportée et elle est aujourd’hui attendue au plus tôt pour 2027–2028, avec un déploiement progressif (grandes entreprises d’abord, puis PME).

Le modèle prévu ne repose pas sur une plateforme centrale unique, mais sur une approche à “5-corner”, dans laquelle les factures sont échangées via des prestataires certifiés ou des systèmes comme FACeB2B, avec obligation de transmettre les données à l’autorité fiscale (AEAT). Les formats autorisés incluent UBL, FacturaE, CII et aussi EDIFACT, afin de garantir l’interopérabilité avec les systèmes EDI déjà existants.

Parallèlement, l’Espagne renforce le contrôle fiscal avec des systèmes d’e-reporting comme SII (pour les grandes entreprises) et le nouveau système VERI*FACTU, qui introduit l’obligation d’utiliser un logiciel certifié et la transmission des données des factures à l’administration fiscale en temps réel ou presque. Dans certains cas, le système prend des caractéristiques de “clearance”, avec validation et code QR générés par l’autorité fiscale.

Pour les entreprises, le contexte espagnol est donc complexe mais stratégique : il exige l’intégration de plusieurs systèmes réglementaires et technologiques, dans un écosystème qui vise à combiner souplesse opérationnelle et contrôle fiscal toujours plus rigoureux.