FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Facturation électronique
en Belgique

Format: PEPPOL

Vue d'en haut avec mise au point sur l'Atomium
Où en est-on?

En Belgique, la facturation électronique est entrée dans une nouvelle phase avec l'introduction de l'obligation généralisée pour les transactions B2B à partir du 1er janvier 2026. Le modèle adopté est basé sur le réseau Peppol, qui permet l'échange direct de factures électroniques structurées entre entreprises, sans passer par une plateforme centralisée. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent donc être en mesure d'émettre et de recevoir des factures dans un format conforme à la norme européenne EN 16931 (généralement Peppol BIS 3.0 au format XML). 


Contrairement à d'autres pays, la Belgique a choisi une approche « décentralisée », dans laquelle l'infrastructure Peppol représente le canal principal pour garantir l'interopérabilité et l'automatisation des processus. Les factures PDF ou papier ne sont plus considérées comme valides pour le B2B domestique, marquant un changement significatif dans les processus administratifs et les systèmes ERP des entreprises. Dans le secteur public (B2G), l'obligation est déjà active depuis des années et s'appuie sur la plateforme Mercurius intégrée à Peppol. En ce qui concerne l'avenir, la Belgique prévoit l'introduction de l'e-reporting d'ici 2028, avec pour objectif d'impliquer directement l'administration fiscale dans le flux de données (modèle « 5-corner »), conformément aux initiatives européennes telles que ViDA. 


Pour les entreprises, s'adapter au modèle belge ne signifie pas seulement respecter une obligation réglementaire, mais aussi évoluer vers des processus numériques plus efficaces, interopérables et prêts pour les futurs développements de la conformité fiscale en Europe.

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En Belgique, la facturation électronique est entrée dans une nouvelle phase avec l'introduction de l'obligation généralisée pour les transactions B2B à partir du 1er janvier 2026. Le modèle adopté est basé sur le réseau Peppol, qui permet l'échange direct de factures électroniques structurées entre entreprises, sans passer par une plateforme centralisée. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent donc être en mesure d'émettre et de recevoir des factures dans un format conforme à la norme européenne EN 16931 (généralement Peppol BIS 3.0 au format XML). 


Contrairement à d'autres pays, la Belgique a choisi une approche « décentralisée », dans laquelle l'infrastructure Peppol représente le canal principal pour garantir l'interopérabilité et l'automatisation des processus. Les factures PDF ou papier ne sont plus considérées comme valides pour le B2B domestique, marquant un changement significatif dans les processus administratifs et les systèmes ERP des entreprises. Dans le secteur public (B2G), l'obligation est déjà active depuis des années et s'appuie sur la plateforme Mercurius intégrée à Peppol. En ce qui concerne l'avenir, la Belgique prévoit l'introduction de l'e-reporting d'ici 2028, avec pour objectif d'impliquer directement l'administration fiscale dans le flux de données (modèle « 5-corner »), conformément aux initiatives européennes telles que ViDA. 


Pour les entreprises, s'adapter au modèle belge ne signifie pas seulement respecter une obligation réglementaire, mais aussi évoluer vers des processus numériques plus efficaces, interopérables et prêts pour les futurs développements de la conformité fiscale en Europe.

Réglementations locales, API globale.

Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.

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